Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Maison ISLEYA et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Maison ISLEYA
Entreprise immatriculée en France.
Les informations légales (nom de l’entreprise, numéro SIRET, adresse, e-mail de contact) sont disponibles dans les mentions légales du site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description aussi fidèle que possible. Les photographies sont non contractuelles. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Si Maison ISLEYA bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués TTC avec la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison ISLEYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement ;
- l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Maison ISLEYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude ou de force majeure.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.
Le délai de préparation est généralement de 1 à 5 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai du transporteur.
Maison ISLEYA ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’adresse erronée entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non portés ;
- non lavés ;
- dans leur emballage d’origine ;
- avec leurs étiquettes intactes.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des articles retournés.
Article 9 – Produits exclus du retour
Pour des raisons d’hygiène, les articles suivants ne sont ni repris ni échangés lorsqu’ils ont été ouverts, portés ou descellés :
- hijabs ;
- bonnets ;
- sous-hijabs ;
- accessoires de cheveux ;
- tout autre article dont la nature ne permet pas un retour pour des raisons d’hygiène.
Article 10 – Articles défectueux
Si un produit présente un défaut de fabrication ou a été livré endommagé, le client doit contacter Maison ISLEYA dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagné de photographies.
Après vérification, une solution adaptée sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement selon le cas.
Article 11 – Responsabilité
Maison ISLEYA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Maison ISLEYA ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, du service client et du respect des obligations légales.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, logo, identité visuelle, illustrations, vidéos) demeurent la propriété exclusive de Maison ISLEYA.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Maison ISLEYA via le formulaire de contact du site ou à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.